Est-il possible de négocier son contrat de franchise ?

Il ne faut que le contrat de franchise soit le contrat d’adhésion par lequel un franchiseur impose les conditions au franchisé. Certaines, des clauses peuvent ainsi être négociées, tant que celles-ci ne portent également pas atteinte à l’homogénéité de réseau. Si une négociation est presque impossible pour un droit d’entrée et aussi des royalties, la durée du contrat et la cause d’exclusivité doivent et peuvent être discutées.

Les royalties et le droit d’entrée : la négociation très difficile

La réforme de droit des contrats était venue interdire à des franchiseurs d’imposer la convention cadre. Si le juge estime que les obligatoires et droits des parties semblent déséquilibrées du d’une adhésion. Dans ce cas, il peut simplement et purement annuler un contrat de franchise ou encore déclarer que la clause est aussi réputée non écrite. Toutes les clauses de contrat de franchise ne semblent cependant pas négociables. C’est surtout le cas de celles qui portent sur le montant de droit d’entrée ainsi que des royalties. En effet, les disparités entre tous les franchisés pourraient être sources des tensions entre eux et aussi avec la tête du réseau si cela est le cas. Cela sans compter que des pratiques discriminantes sont en général interdites.

La clause d’exclusivité : la négociation possible

L’exclusivité territoire n’est généralement pas obligatoire en franchise et vise également à attribuer au franchisé la zone sur laquelle, il n’a pas de concurrent de même enseigne. Ainsi, il faut apporter la vigilance toute particulière à une taille de la zone et aussi essayer de la négocier afin de la porter du quartier à la ville, voire au département. Vous pouvez aussi négocier un contrat de franchise comme la possibilité d’ouvrir beaucoup de points de vente et la durée de clause d’exclusivité. Le franchisé peut, de la même manière, être soumis à l’exclusivité d’approvisionnement en produits. Il sera donc dans l’obligation d’acquérir la marchandise auprès des fournisseurs qui sont sélectionnés par l’enseigne.

La durée du contrat : la négociation indispensable

Il n’existe pas des lois qui encadrent la durée d’engagement dans le contrat de franchise. Elle varie, dans les faits, le plus souvent entre cinq et dix ans. Il est aussi indispensable de négocier un contrat de franchise comme la durée afin d’assurer la rentabilité des investissements. Ledit contrat de franchise peut aussi comporter la période d’essai de nombreux mois à deux ans, durant laquelle chacun a une possibilité de rompre l’engagement lorsqu’il le souhaite. De plus, le franchisé peut sortir de réseau quand il estime qu’une rentabilité n’est également pas au rendez-vous.

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